Mentions légales - CASA PROJECT

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par CGDR Habitat, société spécialisée en construction et rénovation.

• Raison sociale : CGDR Habitat Maçonnerie Christian Charpentier

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

• Siège social : LES LANDES PERUETTES IMPASSE DE LA FERTAIS 44770 LA PLAINE-SUR-MER

• SIRET : 828 438 747 00010

• RCS : [Ville d’immatriculation]

• Numéro TVA intracommunautaire : FR04828438747

• E-mail : contact@casaproject.fr

• Téléphone : 07 83 91 18 15

• Directeur de la publication : Charlotte GILLET

2. Conception et réalisation du site

Le site CGDR Habitat a été conçu et développé par l’agence Nemoya, spécialisée en création de sites Webflow et en acquisition digitale.

• Agence web : Nemoya

• Siège social : [Adresse de Nemoya]

• Site web : https://www.nemoya.fr

• E-mail : contact@nemoya.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par Webflow, Inc.

• Hébergeur : Webflow, Inc.

• Siège social : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA

• Site web : https://webflow.com

• Contact support Webflow : https://support.webflow.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de CGDR Habitat ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation préalable de CGDR Habitat, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les informations collectées via ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec CGDR Habitat.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@casaproject.fr

6. Responsabilité

CGDR Habitat met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ainsi que des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. CGDR Habitat n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CGDR Habitat.

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